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Extrait des registres du conseil d'Etat. (En faveur de la municipalité d'Aire en Artois, contre les juges du Conseil provincial.)

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86246754.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1724-10-24. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Auteur du texte, “Extrait des registres du conseil d'Etat. (En faveur de la municipalité d'Aire en Artois, contre les juges du Conseil provincial.),” L'Armarium, consulté le 18 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28110.

Auteur(s) : France. Auteur du texte

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21239 (10)