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Extrait des registres du conseil d'Etat. (En faveur de la municipalité d'Aire en Artois, contre les juges du Conseil provincial.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1724-10-24. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Auteur du texte, “Extrait des registres du conseil d'Etat. (En faveur de la municipalité d'Aire en Artois, contre les juges du Conseil provincial.),” L'Armarium, consulté le 18 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28110.
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Date : 1724
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21239 (10)