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Arrêts du conseil d'état qui permettent l'entrée par le port de Gravelines, des sels de Brouage et autres lieux du royaume, pour la destination du Calaisis, de l'Artois, du Boulonnais et des provinces du pays conquis en payant 25 sols par razière du poids de marc de 250 livres
Détails du document
Description :
[Acte. 1743-01-01. Versailles]
[Acte. 1743-03-12. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêts du conseil d'état qui permettent l'entrée par le port de Gravelines, des sels de Brouage et autres lieux du royaume, pour la destination du Calaisis, de l'Artois, du Boulonnais et des provinces du pays conquis en payant 25 sols par razière du poids de marc de 250 livres,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28125.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1743
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21135 (38)