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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les états de Cambrai, la ville de Cambrai et le Chateau-Cambrésis, pour tenir lieu de la perception des droits réservés, de ceux des courtiers-jaugeurs, etc., et de sous pour livre des octrois et droits dont jouissent lesdits états, ville et administration
Détails du document
Description :
[Acte. 1782-03-14. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les états de Cambrai, la ville de Cambrai et le Chateau-Cambrésis, pour tenir lieu de la perception des droits réservés, de ceux des courtiers-jaugeurs, etc., et de sous pour livre des octrois et droits dont jouissent lesdits états, ville et administration,” L'Armarium, consulté le 18 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28137.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1782
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Cambrai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21205 (40)