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Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de 2 pour 100 qui se lèvent en la ville d'Arras sur les bestiaux et autres marchandises
Détails du document
Description :
[Acte. 1708-04-24. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de 2 pour 100 qui se lèvent en la ville d'Arras sur les bestiaux et autres marchandises,” L'Armarium, consulté le 20 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28210.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Vve Saugrain (Paris)
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arras
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21229 (21)