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Arrest du Conseil d'Etat qui supprime les fonctions des officiers des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, pour les bois des particuliers et communaux
Détails du document
Description :
[Acte. 1706-06-29. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'Etat qui supprime les fonctions des officiers des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, pour les bois des particuliers et communaux,” L'Armarium, consulté le 27 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28215.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Vve Vaugon (Paris)
Date : 1706
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21058 (78)