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Arrest du Conseil d'Etat qui supprime les fonctions des officiers des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, pour les bois des particuliers et communaux

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86098285.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1706-06-29. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'Etat qui supprime les fonctions des officiers des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, pour les bois des particuliers et communaux,” L'Armarium, consulté le 26 janvier 2023, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28215.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Vve Vaugon (Paris)

Date : 1706

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21058 (78)