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Arrest du Conseil d'Etat qui supprime les fonctions des officiers des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, pour les bois des particuliers et communaux
Détails du document
Description :
[Acte. 1706-06-29. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'Etat qui supprime les fonctions des officiers des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, pour les bois des particuliers et communaux,” L'Armarium, consulté le 26 janvier 2023, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28215.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Vve Vaugon (Paris)
Date : 1706
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21058 (78)