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Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le mis de Hem dans un droit de péage sur le pont de Lampanpont situé sur la rivière de la Marque, dans le village de Hem, en Flandre
Détails du document
Description :
[Acte. 1729-09-13. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le mis de Hem dans un droit de péage sur le pont de Lampanpont situé sur la rivière de la Marque, dans le village de Hem, en Flandre,” L'Armarium, consulté le 13 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28233.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21110 (60)