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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands et habitants de S. Pol en Artois seront tenus de déposer au magasin de la ferme tout le sel qu'ils feront venir pour leur consommation

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[Acte. 1724-06-27. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands et habitants de S. Pol en Artois seront tenus de déposer au magasin de la ferme tout le sel qu'ils feront venir pour leur consommation,” L'Armarium, consulté le 18 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28251.