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Extrait des registres du Conseil d'Etat (Autorisant la recette générale de Flandres et Hainault, à puiser momentanément dans la caisse de la recette générale d'Amiens et de Soissons.)
Détails du document


Description :
[Acte. 1726-02-26. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Extrait des registres du Conseil d'Etat (Autorisant la recette générale de Flandres et Hainault, à puiser momentanément dans la caisse de la recette générale d'Amiens et de Soissons.),” L'Armarium, consulté le 1 juillet 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28255.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21240 (19)