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Extrait des registres du Conseil d'Etat (Autorisant la recette générale de Flandres et Hainault, à puiser momentanément dans la caisse de la recette générale d'Amiens et de Soissons.)

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[Acte. 1726-02-26. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Extrait des registres du Conseil d'Etat (Autorisant la recette générale de Flandres et Hainault, à puiser momentanément dans la caisse de la recette générale d'Amiens et de Soissons.),” L'Armarium, consulté le 1 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28255.