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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront exécutés, tant pour la sortie des manufactures de la Flandre française, pays conquis que pour l'entrée des matières servant à leur fabrications, par les ports de Calais, Péronne, Bayonne etc.

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622676x.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1702-09-30. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront exécutés, tant pour la sortie des manufactures de la Flandre française, pays conquis que pour l'entrée des matières servant à leur fabrications, par les ports de Calais, Péronne, Bayonne etc.,” L'Armarium, consulté le 9 août 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28285.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

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Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21222 (85)