Recherche simple
Arrest du conseil d'estat du Roy qui fixe à trois cens livres poids de marc le barril de Groisil ou verre cassé ; et ordonne qu'il sera fait un barril de la continence du poids de trois cens livres, pour servir de matrice, qui sera déposée dans l'hotel de ville de Rouen et sur laquelle il sera fait 5 mesures ou barrils pour être envoyés dans les bureaux de Rouen, Le Hâvre, St. Valery sur Somme, Calais et Dunkerque
Détails du document
Description :
[Acte. 1726-09-03. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'estat du Roy qui fixe à trois cens livres poids de marc le barril de Groisil ou verre cassé ; et ordonne qu'il sera fait un barril de la continence du poids de trois cens livres, pour servir de matrice, qui sera déposée dans l'hotel de ville de Rouen et sur laquelle il sera fait 5 mesures ou barrils pour être envoyés dans les bureaux de Rouen, Le Hâvre, St. Valery sur Somme, Calais et Dunkerque,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28305.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Impr. royale (Paris)
Date : 1726
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21103 (58)