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Arrest du conseil d'estat du Roy qui fixe à trois cens livres poids de marc le barril de Groisil ou verre cassé ; et ordonne qu'il sera fait un barril de la continence du poids de trois cens livres, pour servir de matrice, qui sera déposée dans l'hotel de ville de Rouen et sur laquelle il sera fait 5 mesures ou barrils pour être envoyés dans les bureaux de Rouen, Le Hâvre, St. Valery sur Somme, Calais et Dunkerque

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600612t.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1726-09-03. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'estat du Roy qui fixe à trois cens livres poids de marc le barril de Groisil ou verre cassé ; et ordonne qu'il sera fait un barril de la continence du poids de trois cens livres, pour servir de matrice, qui sera déposée dans l'hotel de ville de Rouen et sur laquelle il sera fait 5 mesures ou barrils pour être envoyés dans les bureaux de Rouen, Le Hâvre, St. Valery sur Somme, Calais et Dunkerque,” L'Armarium, consulté le 1 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28305.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Impr. royale (Paris)

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21103 (58)