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Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Piquefeu à payer au fermier du domaine de la généralité de Rouen, le droit d'échange, pour des héritages acquis à titre d'échange par le sieur Piquefeu, son père
Détails du document
Description :
[Acte. 1744-06-12. Lille]
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Piquefeu à payer au fermier du domaine de la généralité de Rouen, le droit d'échange, pour des héritages acquis à titre d'échange par le sieur Piquefeu, son père,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28306.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : P. Prault (Paris)
Date : 1744
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21137 (6)