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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606191k.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1703-12-15. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée,” L'Armarium, consulté le 9 août 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28331.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. de Léonard ((Paris))

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21055 (135)