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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants de Boulogne, comte et pays boulonnais, seront tenus de payer, chacun en particulier, le droit de franc-fief, pour les fiefs et autres biens nobles qu'ils possèdent

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624506j.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1721-09-05. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants de Boulogne, comte et pays boulonnais, seront tenus de payer, chacun en particulier, le droit de franc-fief, pour les fiefs et autres biens nobles qu'ils possèdent,” L'Armarium, consulté le 19 janvier 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28362.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : V. Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)

Date : 1721

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (27)