Recherche avançée
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants de Boulogne, comte et pays boulonnais, seront tenus de payer, chacun en particulier, le droit de franc-fief, pour les fiefs et autres biens nobles qu'ils possèdent
Détails du document
Description :
[Acte. 1721-09-05. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants de Boulogne, comte et pays boulonnais, seront tenus de payer, chacun en particulier, le droit de franc-fief, pour les fiefs et autres biens nobles qu'ils possèdent,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28362.
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : V. Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)
Date : 1721
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Boulogne-sur-Mer
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (27)