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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence de Ch. Ysembert, chargé de la régie des fermes, le bureau établi dans la ville de Douai, pour le transit des marchandises de la Flandre française, sera transféré en la ville de Cambrai

Détails du document
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Description :

[Acte. 1710-07-08. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence de Ch. Ysembert, chargé de la régie des fermes, le bureau établi dans la ville de Douai, pour le transit des marchandises de la Flandre française, sera transféré en la ville de Cambrai,” L'Armarium, consulté le 29 novembre 2021, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28376.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

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Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21064 (8)