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Rapport des députés des états du Tournaisis sur leur comparution devant le parlement de Tournai
Détails du document
Description :
[Acte. 1698-10-20. Tournai]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Parlement de Flandre. Auteur du texte, “Rapport des députés des états du Tournaisis sur leur comparution devant le parlement de Tournai,” L'Armarium, consulté le 12 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28397.
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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte
Date : 1698
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Douai (Actes Administratifs)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Ms., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21221 (12)