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Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du siège des traites de Saint-Quentin qui a déclaré bonnes et valables les offres réelles faites par l'adjudicataire au sieur Bosset de la somme de 688 livres 6 sols 8 deniers pour la valeur de 11 pièces de molleton venant de Lille
Détails du document
Description :
[Acte. 1779-01-19. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte, “Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du siège des traites de Saint-Quentin qui a déclaré bonnes et valables les offres réelles faites par l'adjudicataire au sieur Bosset de la somme de 688 livres 6 sols 8 deniers pour la valeur de 11 pièces de molleton venant de Lille,” L'Armarium, consulté le 16 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28463.
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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1779
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21199 (13)