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Arrêt du parlement en faveur d'un gentilhomme servant de la reine, par lequel il est maintenu dans l'exemption d'un nouveau droit d'aide extraordinaire sur les boissons nécessaires pour sa consommation

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[Acte. 1744-12-14. Douai]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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France. Parlement de Flandre. Auteur du texte, “Arrêt du parlement en faveur d'un gentilhomme servant de la reine, par lequel il est maintenu dans l'exemption d'un nouveau droit d'aide extraordinaire sur les boissons nécessaires pour sa consommation,” L'Armarium, consulté le 14 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28492.