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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les soies de Nankin venant de l'étranger qui entreront dans le royaume par les ports de Rouen, Lorient, Nantes et Dunkerque, et par les bureaux des Septèmes, St-Laurent-du-Var, Lille et Strasbourg, ne seront assujetties qu'au paiement du droit de 14 sous par livre attribué à la ville de Lyon
Détails du document
Description :
[Acte. 1781-11-09. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les soies de Nankin venant de l'étranger qui entreront dans le royaume par les ports de Rouen, Lorient, Nantes et Dunkerque, et par les bureaux des Septèmes, St-Laurent-du-Var, Lille et Strasbourg, ne seront assujetties qu'au paiement du droit de 14 sous par livre attribué à la ville de Lyon,” L'Armarium, consulté le 29 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28494.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1781
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21204 (108)