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Extrait des registres de la cour de Parlement. (Confirmant l'arrêt rendu contre Jérémie Delecourt économe du séminaire de Douay.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1728-06-08. Douay]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Parlement de Flandre. Auteur du texte, “Extrait des registres de la cour de Parlement. (Confirmant l'arrêt rendu contre Jérémie Delecourt économe du séminaire de Douay.),” L'Armarium, consulté le 13 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28521.
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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte
Date : 1728
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Ms., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21241 (50)