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Extrait des registres de la cour de Parlement. (Confirmant l'arrêt rendu contre Jérémie Delecourt économe du séminaire de Douay.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1728-06-08. Douay]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Parlement de Flandre. Auteur du texte, “Extrait des registres de la cour de Parlement. (Confirmant l'arrêt rendu contre Jérémie Delecourt économe du séminaire de Douay.),” L'Armarium, consulté le 6 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28521.
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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte
Date : 1728
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Ms., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21241 (50)