Recherche simple
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la perception des droits domaniaux sur les boissons dans la province du Hainaut
Détails du document
Description :
[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la perception des droits domaniaux sur les boissons dans la province du Hainaut,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28550.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Vve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)
Date : 1725
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21100 (99)