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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les mayeur et habitants du village de Bruay dans le droit de péage sur le chemin qui conduit de Valenciennes à Condé
Détails du document
Description :
[Acte. 1727-04-29. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les mayeur et habitants du village de Bruay dans le droit de péage sur le chemin qui conduit de Valenciennes à Condé,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28553.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1730
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21105 (68)