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Arrêt du conseil d'état qui permet pendant la guerre la sortie et transport des manufactures et matières servant à la fabrication d'icelles, de la Flandre française par les ports y désignés
Détails du document
Description :
[Acte. 1744-06-05. Verwick]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui permet pendant la guerre la sortie et transport des manufactures et matières servant à la fabrication d'icelles, de la Flandre française par les ports y désignés,” L'Armarium, consulté le 11 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28610.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1744
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21137 (3)