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Arrêt du conseil d'Etat qui commet les Srs Béchameil de Nointel, Le Pelletier Des Forts, Rouillé Du Coudray, d'Argenson et de Vaubourg, conseillers d'Etat, Dernothon, Dugué Fagon et de Nointel, maîtres des requêtes, pour juger en dernier ressort toutes les demandes et différends concernant les vivres des armées de Flandres et d'Allemagne pendant l'année 1712
Détails du document
Description :
[Acte. 1712-04-26. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui commet les Srs Béchameil de Nointel, Le Pelletier Des Forts, Rouillé Du Coudray, d'Argenson et de Vaubourg, conseillers d'Etat, Dernothon, Dugué Fagon et de Nointel, maîtres des requêtes, pour juger en dernier ressort toutes les demandes et différends concernant les vivres des armées de Flandres et d'Allemagne pendant l'année 1712,” L'Armarium, consulté le 30 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28615.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (102)