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Extrait des registres du Conseil d'Etat. (Arrêt supprimant l'hérédité de l'office de maire d'Arras, pour rattacher cette fonction au corps de ville, comme avant l'édit de 1692.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1728-11-09. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Extrait des registres du Conseil d'Etat. (Arrêt supprimant l'hérédité de l'office de maire d'Arras, pour rattacher cette fonction au corps de ville, comme avant l'édit de 1692.),” L'Armarium, consulté le 6 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28616.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Date : 1728
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arras
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:(Ms.), Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21241 (109)