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Voeu en faveur de la revision de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et la suppression de notre responsabilité, proposé au 3e congrès des maîtres-imprimeurs / par Charles Raybaud,...
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Raybaud, Charles. Auteur du texte et Congrès des maîtres imprimeurs de France (3 ; 1896 ; Lille). Auteur du texte, “Voeu en faveur de la revision de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et la suppression de notre responsabilité, proposé au 3e congrès des maîtres-imprimeurs / par Charles Raybaud,...,” L'Armarium, consulté le 19 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28625.
Auteur(s) : Raybaud, Charles. Auteur du texte, Congrès des maîtres imprimeurs de France (3 ; 1896 ; Lille). Auteur du texte
Editeur : impr. de L. Danel ((Lille))
Date : 1896
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Imprimerie
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:9 p. ; in-8°, Nombre total de vues : 11
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-2611