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Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière : suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire, amendé par la Chambre des Pairs en 1829 / par Pierre Legrand,...
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Contient une table des matières
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Legrand, Pierre (1804-1859). Auteur du texte, “Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière : suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire, amendé par la Chambre des Pairs en 1829 / par Pierre Legrand,...,” L'Armarium, consulté le 4 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28644.
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Auteur(s) : Legrand, Pierre (1804-1859). Auteur du texte
Editeur : Anselin (Paris), Vanackere (Lille)
Date : 1835
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:1 vol. (264 p.) ; in-8, Nombre total de vues : 284
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-38546