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(Arrêt du conseil d'Etat entre le clergé d'Arras et le cardinal Ottoboni, au sujet du don extraordinaire de 20 000 l. par an offert au roi par ledit clergé.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1724-02-22. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du conseil d'Etat entre le clergé d'Arras et le cardinal Ottoboni, au sujet du don extraordinaire de 20 000 l. par an offert au roi par ledit clergé.),” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28657.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de U.-C. Duchamp (Arras)
Date : 1724
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21238 (106)