Recherche avançée

(Arrêt du conseil d'Etat en faveur des munitionnaires des armées de Flandres et d'Allemagne, pour le libre passage des grains.)

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606653m.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1711-06-16. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du conseil d'Etat en faveur des munitionnaires des armées de Flandres et d'Allemagne, pour le libre passage des grains.),” L'Armarium, consulté le 4 juillet 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28706.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. de F. Léonard ((Paris))

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21065 (136)