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(Arrêt du conseil d'Etat en faveur des munitionnaires des armées de Flandres et d'Allemagne, pour le libre passage des grains.)
Détails du document
Description :
[Acte. 1711-06-16. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du conseil d'Etat en faveur des munitionnaires des armées de Flandres et d'Allemagne, pour le libre passage des grains.),” L'Armarium, consulté le 16 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28706.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de F. Léonard ((Paris))
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21065 (136)