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Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits d'entrées des porcelaines et faïences de la manufacture établie à Lille, à 50 sols par cent pesant avec les 4 sols pour livre et les droits particuliers qui peuvent être dûs à Lille

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[Acte. 1720-08-02. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits d'entrées des porcelaines et faïences de la manufacture établie à Lille, à 50 sols par cent pesant avec les 4 sols pour livre et les droits particuliers qui peuvent être dûs à Lille,” L'Armarium, consulté le 4 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28708.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Vve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)

Date : 1720

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21236 (104)