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Sentence du bailliage de l'archevêché de Paris qui, sans avoir égard à la clause du contrat de vente de l'hôtel de Cambrai, moyennant 300000 l. par laquelle la ventilation des glaces et tableaux et autres ornements dudit hôtel, avait été faite sur le pied de 80000 l., ordonne que par experts convenus, sinon nommés d'office, les effets mobiliers dudit hôtel seront constatés et estimés, et que les lods de ladite vente seront payés sur ladite somme de 300000 liv. déduction faite sur icelle de celle à laquelle lesdits effets mobiliers seront estimés
Détails du document
Description :
[Acte. 1749-09-15. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Eglise catholique. Diocèse (Paris). Auteur du texte, “Sentence du bailliage de l'archevêché de Paris qui, sans avoir égard à la clause du contrat de vente de l'hôtel de Cambrai, moyennant 300000 l. par laquelle la ventilation des glaces et tableaux et autres ornements dudit hôtel, avait été faite sur le pied de 80000 l., ordonne que par experts convenus, sinon nommés d'office, les effets mobiliers dudit hôtel seront constatés et estimés, et que les lods de ladite vente seront payés sur ladite somme de 300000 liv. déduction faite sur icelle de celle à laquelle lesdits effets mobiliers seront estimés,” L'Armarium, consulté le 18 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28714.
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Auteur(s) : Eglise catholique. Diocèse (Paris). Auteur du texte
Date : 1749
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Bailliage de l'archevêché (Actes Religieux)
Thématique(s) : Religion
Sujet(s) : Cambrai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21146 (71)