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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les états d'Artois, pendant chacune de 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon,... par forme d'abonnement des droits de contrôle
Détails du document
Description :
[Acte. 1786-12-26. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les états d'Artois, pendant chacune de 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon,... par forme d'abonnement des droits de contrôle,” L'Armarium, consulté le 23 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28743.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Clousier ((Paris,))
Date : 1787
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Artois
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21218 (69)