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Ordonnance de l'intendant de Flandre qui décharge les états du bailliage de Tournai de l'assignation qui leur a été donnée au parlement de Tournai, à la requête du sieur Vangermé
Détails du document
Description :
[Acte. 1698-06-04. Lille]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Intendance (Lille). Auteur du texte, “Ordonnance de l'intendant de Flandre qui décharge les états du bailliage de Tournai de l'assignation qui leur a été donnée au parlement de Tournai, à la requête du sieur Vangermé,” L'Armarium, consulté le 8 juillet 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28744.
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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte
Date : 1698
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Flandre (Actes Administratifs)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Ms., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21221 (9)