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Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende , pour avoir vendu son pain dans le cours du marche qu'il n'avoit fait au commencement ; & pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du 21 aoust dernier : & qui lui fait défenses de recidiver, sous peine d'estre chassé du marché, & de punition corporelle. Du vingt-huit septembre mil sept cent vingt-cinq.
Détails du document
Description :
[Acte. 1725-09-28. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte et France. Châtelet de Paris. Auteur du texte, “Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende , pour avoir vendu son pain dans le cours du marche qu'il n'avoit fait au commencement ; & pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du 21 aoust dernier : & qui lui fait défenses de recidiver, sous peine d'estre chassé du marché, & de punition corporelle. Du vingt-huit septembre mil sept cent vingt-cinq.,” L'Armarium, consulté le 5 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28766.
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Auteur(s) : Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte, France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
Editeur : [Paris.] De l'imprimerie de C. L. Thiboust, imprimeur de la Police, place de Cambray
Date : 1725
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:[3] p. ; in-4, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21100 (66)