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Arrêt du conseil d'état qui maintient le comte d'Egmont, en qualité de Seigneur de la terre et pairie d'Auxy-Le-Chateau en Artois, dans un droit de muserage de tous les grains

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[Acte. 1778-03-23. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui maintient le comte d'Egmont, en qualité de Seigneur de la terre et pairie d'Auxy-Le-Chateau en Artois, dans un droit de muserage de tous les grains,” L'Armarium, consulté le 17 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28799.