Collections

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624953k.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1728-08-31. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671,” L'Armarium, consulté le 19 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28841.