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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671

Détails du document
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Description :

[Acte. 1728-08-31. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671,” L'Armarium, consulté le 18 juin 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28841.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21241 (79)