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Arrêt du conseil d'état qui casse les adjudications faites aux nommés Lardenois, Perard et Compagnies et accepte les offres des sieurs Canot, la Varenne et Le Vasseur de fournir dans la ville de Cambrai pour la provision du congrès la quantité de chauffage aux prix et conditions fixés dans le présent arrêt
Détails du document
Description :
[Acte. 1720-11-22. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui casse les adjudications faites aux nommés Lardenois, Perard et Compagnies et accepte les offres des sieurs Canot, la Varenne et Le Vasseur de fournir dans la ville de Cambrai pour la provision du congrès la quantité de chauffage aux prix et conditions fixés dans le présent arrêt,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28870.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Vve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)
Date : 1720
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Cambrai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21087 (107)