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Arrêt du Conseil d'état qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenant des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l'entrée des matières premières servant à leur aliment
Détails du document
Description :
[Acte. 1778-11-18. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'état qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenant des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l'entrée des matières premières servant à leur aliment,” L'Armarium, consulté le 17 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28886.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1778
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21198 (89)