Recherche avançée
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les acquits à caution dans le département de Flandres
Détails du document
Description :
[Acte. 1712-03-01. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les acquits à caution dans le département de Flandres,” L'Armarium, consulté le 19 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28888.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (48)