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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les habitants de la ville et gouvernement de Calais la Somme de 42000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargés de la déclaration du 29 août 1741
Détails du document
Description :
[Acte. 1741-12-26. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les habitants de la ville et gouvernement de Calais la Somme de 42000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargés de la déclaration du 29 août 1741,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28913.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1742
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Calais
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21133 (60)