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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les habitants de la ville et gouvernement de Calais la Somme de 42000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargés de la déclaration du 29 août 1741

Détails du document
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Description :

[Acte. 1741-12-26. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les habitants de la ville et gouvernement de Calais la Somme de 42000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargés de la déclaration du 29 août 1741,” L'Armarium, consulté le 17 janvier 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28913.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1742

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21133 (60)