Thématiques
Arrêt du conseil d'état qui décharge les intéressés en la manufacture royale des glaces des droits rétablis par édit du mois de décembre 1743 sur le pavé et le plâtre à l'usage de leur fabrique
Détails du document
Description :
[Acte. 1744-07-10. Dunkerque]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui décharge les intéressés en la manufacture royale des glaces des droits rétablis par édit du mois de décembre 1743 sur le pavé et le plâtre à l'usage de leur fabrique,” L'Armarium, consulté le 11 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28947.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : P. Prault (Paris)
Date : 1744
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21137 (31)