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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre
Détails du document
Description :
[Acte. 1741-06-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/28952.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1741
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Boulogne-sur-Mer
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21132 (68)