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Projet de loi par M. le Cte Forban Mustapha,...
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
“Projet de loi par M. le Cte Forban Mustapha,...,” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/29836.
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Editeur : imp. de l'esclave Ventr'à terre, rue Napoléon (Lille)
Date : 1815
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : France (1815, Cent-Jours)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-8°. Pièce, Nombre total de vues : 32
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB46-652