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Mémoire de la cause pendante au grand conseil . Pour dom Momelin Le Riche, abbé de l'abbaye de Saint-Bertin,... diocèse de S. Omer, demandeur en lettres en forme de requête civile contre un arrêt du grand conseil rendu par forclusion, le 24 juillet 1671, et encore pour Me Jacques Delloy,... pourvu de la cure de Notre-Dame de Calais par le sieur abbé de S. Bertin, intervenant, contre monsieur l'évêque de Boulogne et Me Frédéric Foinard, pourvu par ledit sieur évêque de Boulogne de ladite cure...
Détails du document
Description :
[Factum. Abbaye Saint-Bertin. Saint-Omer, Pas-de-Calais. 1703?]
[Factum (Paroisse Notre-Dame (Calais, Pas-de-Calais)). 1703]
[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Saint-Omer, Pas-de-Calais. Evêque. 1703]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
“Mémoire de la cause pendante au grand conseil . Pour dom Momelin Le Riche, abbé de l'abbaye de Saint-Bertin,... diocèse de S. Omer, demandeur en lettres en forme de requête civile contre un arrêt du grand conseil rendu par forclusion, le 24 juillet 1671, et encore pour Me Jacques Delloy,... pourvu de la cure de Notre-Dame de Calais par le sieur abbé de S. Bertin, intervenant, contre monsieur l'évêque de Boulogne et Me Frédéric Foinard, pourvu par ledit sieur évêque de Boulogne de ladite cure...,” L'Armarium, consulté le 2 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31164.
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Contributeurs(s) : Capon, Claude-Charles (16..-1745). Rédacteur
Editeur : (Paris)
Date : 1703
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Calais (Pas-de-Calais) -- Paroisse Notre-Dame (Factums FA)
Thématique(s) : Religion
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:8 p. ; in-fol., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-FM-9619