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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le Sr Boullonnois sera reçu et mis en possession du canonicat de l'église métropolitaine de Cambrai, dont il a été pourvu par S.M. à titre de joyeux avénement, et qu'il sera admis par le chapitre de ladite église à la prestation ou serment ordinaire, avec restitution de fruits
Détails du document
Description :
[Acte. 1724-11-22. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le Sr Boullonnois sera reçu et mis en possession du canonicat de l'église métropolitaine de Cambrai, dont il a été pourvu par S.M. à titre de joyeux avénement, et qu'il sera admis par le chapitre de ladite église à la prestation ou serment ordinaire, avec restitution de fruits,” L'Armarium, consulté le 7 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31166.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1724
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21098 (39)