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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les maîtres des bâtiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Bronage, îles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples, prendront des congés dans les bureaux desdits ports
Détails du document
Description :
[Acte. 1726-09-24. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les maîtres des bâtiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Bronage, îles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples, prendront des congés dans les bureaux desdits ports,” L'Armarium, consulté le 13 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31168.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1726
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21103 (78)